8/07/19

Immobilier : la construction de maisons individuelles fait les frais de la suppression des aides à l'accession

Devenir propriétaire de son logement, le rêve d'une majorité de Français. Le niveau historiquement bas des taux d'intérêt permet aujourd'hui de s'endetter à moindres coûts et de concrétiser un projet immobilier, pour beaucoup le projet d'une vie. Pourtant, les constructions de maisons individuelles ont reculé en 2018. En cause, la refonte des aides à l'accession qui pénalise les foyers modestes.

Chute des ventes de maisons individuelles

Bon nombre de Français rêvent d'être propriétaire d'une maison individuelle. Comment ne pas avoir envie d'espace vert, de grand air et d'un lieu de vie à son image pour souder une famille et recevoir ses proches ? Pour une vaste majorité de Français, la maison individuelle est l'habitat idéal, si possible de plain-pied, ce qui place les pavillons devant les maisons de ville. Jamais période n'a été aussi propice à combler cette aspiration. Grâce aux taux d'intérêts au plus bas depuis des mois, les ménages modestes auparavant exclus du crédit immobilier peuvent accéder à la propriété et s'endetter à des conditions inégalées. En mai dernier, le taux moyen toutes durées confondues s'est établi à 1,29% (hors assurance), un record absolu ! Il n'est pas rare aujourd'hui de trouver un financement sur 20 ans au taux exceptionnel de 1% ! Selon l'Observatoire Crédit Logement, les taux actuels sont quatre fois inférieurs à ceux du début des années 2000 et presque 10 fois moindres qu'au début des années 90. De quoi réjouir les promoteurs et constructeurs de maisons individuelles.

Pourtant, en 2018, le nombre de maisons individuelles vendues est tombé à moins de 120 000 contre 135 000 en 2017, soit une chute de 11,3% en un an. L'érosion se poursuit en 2019. Selon les chiffres des professionnels du secteur, fin avril sur 12 mois glissants, le nombre de ventes aurait plongé de 19% en Normandie, de 12% en Occitanie, de 11% en Île-de-France ou encore de 10% en Rhône-Alpes. Le phénomène a surtout touché les petits constructeurs régionaux dont certains, pourtant anciennement bien implantés dans le tissu économique local, ont été contraints de fermer boutique. La politique du gouvernement en matière de logement est la cause majeure de ce recul des ventes de maisons individuelles.

Réforme du PTZ et suppression de l'APL accession

Malgré des conditions d'emprunt ultra favorables, l'activité se replie. En cause, la détérioration des soutiens publics à l'accession. Premier coup de griffe avec la suppression de l'APL accession en 2018. Si l'Aide Personnalisée au Logement est connue pour aider les locataires à financer leur loyer, elle pouvait également être accordée aux futurs propriétaires sous conditions de ressources au titre de l'acquisition de la résidence principale, sous réserve que celle-ci soit conventionnée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une convention entre l’État et le propriétaire ou organisme de gestion du logement. En 2016, quelque 473 000 foyers avaient pu en profiter, et recevoir en moyenne 155€ par mois. Ce qui diminuait d'autant la mensualité d'un crédit.

Coup de grâce avec la réforme du PTZ la même année. Ce prêt, qui permet aux primo-accédants de financer sans intérêt jusqu'à 40% du prix d'achat de leur résidence principale, est rogné de moitié (20%) en zones rurales et dans les villes moyennes de moins de 100 000 habitants (zones C et B2), ce qui correspond peu ou prou à 90% du territoire hexagonal. En 2017, près de 130 000 ménages sont devenus propriétaires de leur logement neuf grâce au PTZ, dont plus de 60% en zones B2 ou C*. Toujours en 2017, la part des ménages à revenus modestes (moins de 2 Smic pour une famille de 3 personnes) représentait près de 20% des emprunteurs bénéficiaires du PTZ. Les chiffres officiels révèlent par ailleurs que 22% des opérations étaient éligibles à l'APL accession au moment de l'octroi du PTZ.

La refonte de ces deux aides touchent de plein fouet les ménages modestes qui, désormais, n'ont plus accès à la propriété à cause d'un taux d'endettement trop élevé. Feu le Crédit Foncier avait évalué à 20 000 le nombre de ménages qui n'ont pu acheté leur résidence principale en 2018 en raison de la suppression de l'APL accession, chiffre qui grimpe à 30 000 si l'on tient compte de la réforme du PTZ.


*rapport de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété)


Gerard Mihranyan

Par , le lundi 8 juillet 2019


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