L'accès au crédit pour les personnes en situation de fragilité financière

L'accès au crédit classique est impossible pour les personnes en situation de fragilité financière. Si elles ne remplissent pas les critères de solvabilité habituelles, elles peuvent néanmoins bénéficier de solutions accompagnées.

Mesures pour l'inclusion bancaire

3,5 millions de Français sont en situation financière fragile par suite d'incidents bancaires à répétition et par un faible niveau de ressources. Pour ces personnes, l'accès aux services bancaires est difficile : compte bancaire refusé, impossibilité de souscrire un crédit. La Banque de France a présenté le 4 octobre dernier le rapport 2015 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire, un rapport qui met en lumière les dispositifs existants en faveur des personnes en situation de fragilité financière. Parmi ces mesures, "le droit au compte", institué par la loi du 26 juillet 2013, qui permet à la BdF de désigner d'office une banque, contrainte d'ouvrir un compte à un client qui a essuyé un refus ailleurs ; et l'accès au micro-crédit accompagné.

Le micro-crédit

En France, le droit au crédit n'existe pas, les banques restent libres d'accepter ou refuser un client qui fait une demande de crédit (crédit conso ou crédit immobilier), sur des critères qu'elles déterminent elles-mêmes. Des critères qui excluent les personnes en situation de fragilité financière.

Solution accompagnée qui repose sur un partenariat entre les banques et les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS), le micro-crédit est accordé aux personnes exclues du crédit bancaire dont les capacités de remboursement sont toutefois jugées suffisantes. Il est d'ailleurs en hausse de 8% en 2015, avec une part prépondérante des micro-crédits professionnels (87%), sollicités en majorité par les TPE. S'ils sont minoritaires, les micro-crédits personnels sont toutefois en augementation de 20% entre 2014 et 2015, pour un montant moyen de 2 200€, utilisé essentiellement pour retrouver une activité professionelle.