Mobilité bancaire : quels placements peuvent être transférés ?

La mobilité bancaire ne serait-elle qu'un leurre ?

Certains produits financiers ne peuvent être transférés, d'autres peuvent l'être sous réserve de s'acquitter de frais plus ou moins dissuasifs. 

Loi Macron sur la mobilité bancaire : un cadre trop restrictif

Depuis février 2017, il est plus facile de changer de banque. La loi Macron oblige en effet les banques à s'occuper gratuitement des démarches au nom du nouveau client dès lors que celui-ci a signé un mandat de mobilité bancaire. Une belle idée qui fait pschitt car la réglementation ne s'applique qu'aux comptes courants et aux comptes de dépôts à vue. Les produits d'épargne ne sont pas concernés, ni le prêt immobilier à moins de négocier un rachat de crédit avec le nouvel établissement, ce qui entraîne des frais. 

L'association UFC-Que Choisir, pour ne citer qu'elle, a demandé maintes fois au gouvernement d'étendre la loi Macron aux transferts de compte d'épargne réglementés. Le bilan des deux premières années révèle le manque d'amplitude du dispositif : les Français n'ont pas été plus nombreux à changer de banque principale ; en cause, les nouvelles règles de domiciliation bancaire dans le cadre d'un crédit immobilier et l'impossibilité de transférer automatiquement certains produits. En voici la liste.

Assurance vie : à vie !

Le sujet est d'actualité : certains députés ont déposé un amendement à la loi Pacte visant à faciliter la transférabilité des contrats d'assurance vie. Pour l'heure, il est impossible de bouger son contrat dans une autre banque ou chez un autre assureur sans perdre l'antériorité fiscale, la taxation la plus avantageuse étant atteinte au bout de 8 ans. Un épargnant souhaitant changer d'établissement est obligé de souscrire un nouveau contrat et de remettre les compteurs à zéro. Dire que les épargnants sont captifs du système est un euphémisme : 80% des encours sont concentrés auprès de 10 sociétés.

Si le projet de loi aboutit, on restera sur un schéma a minima, puisque le texte se limite à autoriser la transformation d'un vieux contrat en un plus récent, en restant au sein de la même compagnie.

Épargne réglementée

La punition est moins sévère pour les livrets d'épargne réglementée. Il faut néanmoins les fermer dans la première banque avant de pouvoir les ouvrir de nouveau dans un établissement concurrent. Pour mémoire, il est interdit de détenir plus d'un Livret A, plus d'un LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) ou plus d'un LEP (Livret d’Épargne Populaire). Pour le Livret A, la nouvelle banque devra interroger le fichier des comptes bancaires pour vérifier si vous n'en possédez pas un ailleurs. Il n'existe aucun contrôle de doublon pour le LDDS et le LEP.

Compte d'épargne

Étant des produits spécifiques à chaque banque, les livrets d'épargne ne peuvent être transférés d'un établissement à l'autre. Idem pour les comptes à terme qui sont propres à l'enseigne qui les commercialise. Si vous demandez une sortie anticipée, vous écopez d'une pénalité, le plus souvent un taux de rémunération inférieur à celui prévu au contrat.

Transfert possible avec frais

PEL et CEL

Vous pouvez demander le transfert de votre épargne logement sans perdre les droits acquis. La plupart des banques facturent des frais de transfert pour cette opération (en moyenne 94€) qui sont censés rémunérer le transfert des fonds et la charge administrative récapitulant la position du produit auprès de la banque preneuse. Sachez que la loi vous impose de détenir l'ensemble de vos produits d'épargne logement dans la même banque.

Épargne salariale 

Un salarié n'a aucun pouvoir de décision sur le gestionnaire de son plan d'épargne salariale. Le transfert des avoirs est possible quand on change d'entreprise dès lors que le nouvel employeur propose l'accès à un PEE ou un PERCO. Les frais de transfert s'élèvent en moyenne à 20€ par plan. Comme pour l'assurance vie, la loi Pacte prévoit de simplifier et d’homogénéiser les différents dispositifs d’épargne retraite supplémentaire (PERCO, PERE, PERP, Madelin) afin d’améliorer la transférabilité entre ces produits.

Plan d'épargne en actions

Il est possible de transférer un PEA sans conséquence juridique ou fiscale, mais cette opération a un coût qui varie en fonction des tarifs pratiqués par l'établissement détenteur et selon l'importance du portefeuille : au moins 15€ par ligne avec un minimum allant de 40€ à plus de 130€. Certains établissements prélèvent en plus un pourcentage de la valorisation.