Le BRILO ou comment réduire l'impact du foncier sur le coût d'un logement

Le coût du foncier peut être un frein à l'acquisition d'un logement. Pour s'affranchir du foncier, vient d'être créé le BRILO, bail réel immobilier relatif au logement, un dispositif destiné au logement intermédiaire.

Entre les logements du parc social (HLM) et les logements du parc libre se situent les logements dits intermédiaires, généralement destinés aux ménages à revenus modérés. Dans les zones tendues, l'achat de ce type de logement peut être pénalisé par le coût du foncier. Aujourd'hui le poids du foncier s'étage entre 20% des prix de l'immobilier résidentiel dans les zones tendues et jusqu'à 50% à Paris.

Pour neutraliser le coût du foncier, l'Etat introduit pour la première fois dans le droit français le concept de propriété temporaire d'un logement. Le BRILO (Bail Réel Immobilier Relatif au Logement) est une nouvelle forme de démembrement qui ressemble au leasehold anglais, à savoir une sorte de bail de longue durée conférant au locataire le sentiment d'être propriétaire. Le BRILO poursuit le double objectif de dissocier le foncier du bâti appliqué au logement pour limiter la charge foncière dans le coût, et réduire ainsi le prix des logements en faveur des classes intermédiaires, notamment dans les grandes agglomérations.

Un décret a été publié le 29 juin dernier pour fixer les modalités d'application du BRILO. Elles permettent notamment de fixer une valeur locative en fonction de la zone géographique. Les locataires, éligibles sous conditions de ressources, accèdent à un droit de propriété temporaire via un bail dont la durée peut varier de 18 à 99 ans. Le logement doit être occupé au titre de résidence principale.

réf/décret d'application n°2016-855 du 27 juin 2016 ; ordonnance n°2014-159 du 20 février 2014