La Cour des Comptes tacle le PTZ

Le PTZ subit les foudres de la Cour des Comptes. L'institution l'évalue trop coûteux pour les finances publiques et réclame une refonte voire une suppression. Auréolé d'un vif succès en 2016, le PTZ sera bel et bien été reconduit en 2017.

Trop cher PTZ !

La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport sur les aides de l'Etat à l'accession à la propriété. Ont été passés au crible les APL (aide personnelle au logement) qui viennent d'être réduites depuis juillet 2016, le PAS (prêt d'accession sociale), le PSLA (prêt social location-accession) et le PTZ (prêt à taux zéro). L'institution reproche au PTZ comme aux autres aides à l'accession d'être fondés sur des outils rendus obsolètes par les conditions actuelles des marchés immobiliers, le coût du crédit, à savoir le niveau historiquement bas des taux d'intérêts, et les revenus des candidats éligibles.

Dans un contexte de taux faibles, l'intérêt du PTZ tend à diminuer. Il génère pourtant de "trop forts effets d'aubaine", facilitant l'accession à des emprunteurs qui auraient de toute façon acheté sans cette aide. La Cour des Comptes regrette par ailleurs qu'aucune étude récente ne permette d'affirmer l'effet déclencheur du PTZ auprès des ménages resolvabilisés grâce à lui, qui n'auraient pu devenir propriétaires sans cette aide. Autre grief, l'effet haussier du PTZ sur les prix du foncier dans les zones où il s'est plus largement développé.

En 2016, le PTZ aura coûté 1,7 milliards d'euros, sans qu'on puisse mesurer ses réels bénéfices en matière d'accession à la propriété.

Réformer le PTZ

Depuis janvier 2016, le PTZ connaît un vif succès. Son élargissement a permis de toucher 80% des primo-accédants dans le neuf. L'objectif des 120 000 PTZ distribués en 2016 devraient être atteint. Une réussite qui l'autorise à être reconduit en 2017 dans sa forme actuelle. L'échéance électorale le préserve dans l'immédiat de tout changement. Mais une fois le président élu, une refonte par décret n'est pas impossible. Le nouveau gouvernement pourrait suivre les recommandations de la Cour des Comptes, à savoir "resserrer les critères de ressources" autour de ceux qui en ont effectivement besoin et "mieux cibler les zones" où il est utile.