Immobilier : les 5 grandes mesures du plan logement 2018

La semaine a été émaillée de diverses annonces de l'exécutif concernant le logement et le patrimoine. Fiscalité, foncier, aides au logement, économies d'énergie, plan pour les jeunes actifs, voici les cinq mesures majeures qui vont toucher les Français propriétaires ou locataires à partir de janvier 2018.

Taxe d'habitation et ISF

Dès 2018, 80% des foyers redevables de la taxe d'habitation seront partiellement exonérés. L'exonération dépendra du revenu fiscal (30 000€/an pour une personne seule, 48 000€/an pour un couple sans enfant, +6 000€ d'abattement par demi-part supplémentaire), et sera étalée sur trois ans à raison d'un tiers en moins chaque année pour être intégrale en 2020.

L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) devient l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilère) dès juin 2018 et taxera uniquement le partrimoine immobilier. Les actifs financiers seront quant à eux soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Cession des terrains à bâtir

Pour libérer le foncier, le gouvernement prévoit de nouveaux abattements sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir. L'intérêt est porté sur les zones tendues avec un abattement de 100% dans le cas où le terrain vendu permet la construction d'un logement social. L'abattement descend à 85% pour un logement intermédiaire et à 70% pour les autres.

PTZ et Pinel

Les deux dispositifs sont reconduits pour quatre ans supplémentaires. Le prêt à taux zéro dans le neuf est supprimé en zone C, accordé jusqu'à fin 2021 en zones tendues (Abis, A et B1) et jusqu'à fin 2019 en zone B2. Dans l'ancien il sera accordé uniquement en zones B2 et C jusqu'à fin 2021.

Le dispositif d'investissement locatif Pinel est lui aussi prorogé jusqu'à fin 2021 mais seules les zones fortement urbanisées y seront éligibles (Abis, A et B1).

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé qu'à compter de 2019 le CITE sera transformé en prime versée directement à l'issue des travaux d'amélioration énergétique. Les dépenses relatives aux portes et fenêtres sortent du dispositif, car jugées peu pertinentes en matière d'économie d'énergie.

Bail mobilité de courte durée

Pour ne pas entraver la mobilité des jeunes actifs et des étudiants, le gouvernement crée un nouveau contrat de location, le bail mobilité de courte durée (de 1 à 10 mois). Ne nécessitant pas de dépôt de garantie, il sera sécurisé auprès des bailleurs par la garantie Visale contre les risques locatifs et accordé à tous les étudiants sans conditions de ressources.