Immobilier : les changements prévus en 2019

L'année 2018 sera marquée par deux mesures emblématiques : la baisse de la taxe d'habitation et la substitution annuelle de l'assurance emprunteur. Adoptée fin novembre 2018, la loi Elan apporte son lot de modifications pour 2019, tout comme le projet de loi de finances 2019, en passe d'être voté par l'Assemblée Nationale.

Taxe d'habitation

Promesse phare du candidat Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français s'est enclenchée en 2018 avec une réduction allant jusqu'à 30% pour une majorité de foyers. Le dégrèvement atteindra 65% en 2019 pour les mêmes contribuables avec une exonération complète pour 2020. Précision de Bercy : le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Ainsi, si votre collectivité a décidé d'une hausse du taux de la taxe d'habitation en 2018, seule la part de la taxe d'habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.

Assurance emprunteur

Le 12 janvier 2018, l'amendement Bourquin a été définitivement validé par le Conseil Constitutionnel. Le texte permet à tout emprunteur de demander annuellement et sur la durée totale de son prêt la résiliation du contrat d'assurance couvrant son crédit immobilier pour le remplacer par une offre alternative à garanties au moins équivalentes. Cette mesure ne rend pas caduque la loi Hamon de juillet 2014 qui autorise le changement d'assurance dans les 12 premiers mois de l'offre de prêt. 

Le 27 novembre dernier, le Comité Consultatif du Secteur Financier a clarifié la notion de date d'échéance pour pouvoir résilier annuellement : banques et assurances se sont entendus sur une date unique, à savoir la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt, sauf demande du client pour une autre date si elle est mentionnée dans le contrat.

A compter de janvier 2019, les assurances emprunteur nouvellement souscrites risquent de coûter plus cher. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2019, les députés ont réintroduit l'élargissement de la taxe sur les contrats d'assurance emprunteur, ce qui aura pour effet de majorer les primes entre 1% et 5% selon les profils.

Aides fiscales vertes

Le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) est prorogé en 2019, mais il ne sera transformé en prime versée au moment des travaux, un changement qui intervient seulement en 2020. Il reste donc dans sa version actuelle, à savoir qu'il permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour rénover sa résidence principale (habitation de plus de 2 ans).

Le budget 2019 prolonge également l'éco-prêt à taux zéro et ce jusqu'à fin 2021. En 2019 il sera éligible à davantage de projets, les ménages n'ayant plus à initier simultanément plusieurs travaux de rénovation pour se voir accorder le prêt sans intérêt. Les logements construits après 1990 pourront en bénéficier (bâtiment achevé depuis au moins 2 ans en Outre-mer), et la durée maximale d'emprunt sera portée à 15 ans.

Investissement locatif

Le dispositif Pinel est prorogé jusqu'en 2021 avec un recentrage sur les zones tendues. Au-delà du 15 mars 2019, les zones B2 et C seront définitivement exclues du dispositif. Pour ces deux zones un régime transitoire avait été mis en place jusqu'au 31 décembre 2018 ; il a été assoupli pour les logements dont l'achat a été enregistré ou déposé au rang des minutes d'un notaire au plus tard le 31 décembre et réalisé au plus tard le 15 mars 2019.

Une nouvelle aide fiscale verra le jour en 2019 : le dispositif Denormandie, du nom du ministre en charge du logement. Il permettra d'obtenir une réduction d'impôt allant de 12% à 21% de l'investissement selon la durée de l'engagement locatif (6, 9 ou 12 ans). Les conditions d'éligibilité ont été assouplies par rapport au Pinel ancien : les travaux dont le montant minimal devra atteindre 25% du prix d'achat du logement ne seront plus soumis aux normes énergétiques. Ce dispositif est réservé aux centres-villes des 220 communes signataires d'une convention d'opération de revitalisation de territoire.