Immobilier : quels changements pour 2017 ?

L'année 2017 inaugurera quelques nouveautés en matière d'immobilier. Le point sur 3 changements qui vont concerner le crédit immobilier, l'investissement locatif et la fiscalité des plus-values.

Crédit immobilier

La fiche d'information standardisée européenne (FISE) devra obligatoirement être transmise à tout emprunteur à compter du 1er janvier 2017. Ce document a pour finalité d'uniformiser la distribution du crédit immobilier dans les pays de la zone euro et de faciliter la comparaison des offres de prêt pour l'emprunteur. Il contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées, entre autres les principales caractéristiques du prêt, le TAEG (taux annuel effectif global) et les autres frais, le nombre, la périodicité et le montant des versements, ou encore les modalités de remboursement anticipé. La FISE comprend également toutes les informations fournies à l'emprunteur par un intermédiaire de crédit (courtier).

Investissement locatif en Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard est supprimé pour les investissements en résidences de tourisme et remplacé par une réduction d'impôt en faveur des travaux de réhabilitation de ce type de logements. Ouvrent droit à l'avantage fiscal suivant les logements achevés depuis au moins 15 ans : 20% du montant des dépenses dans la limite de 22 000€ par logement.

Le Censi-Bouvard reste inchangé en 2017 pour les investissements dans les autres résidences de services (Ehpad, seniors, étudiants).

Fiscalité des plus-values immobilières

La vente d'un premier logement (locatif ou résidence secondaire) autre que la résidence principale ne sera plus exonérée à compter de janvier 2017. Cette exonération était jusqu'à présent accordée sous les conditions suivantes :

• le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente ;
• le prix de cession est utilisé pour acheter ou construire le logement principal dans les 2 ans qui suivent la vente.

Le projet de loi de finances 2017 a supprimé ce cadeau fiscal.