Immobilier : tout le monde peut désormais connaître les prix des transactions immobilières

Comment déterminer la valeur d'un bien immobilier ? Comment savoir si le prix de vente du logement que vous convoitez est conforme au marché ? Pour faciliter les choses, le gouvernement donne accès à une application gratuite qui permet de connaître exactement la valeur des transactions immobilières réalisées entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2018.

Faciliter l'évaluation des biens immobiliers

Les données immobilières de Bercy sont désormais publiques. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient d'ouvrir sa base de données sur les cessions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années, soit 15 millions de données. Via une application dédiée (app.dvf.etalab.gouv.fr/), vous pouvez accéder librement et gratuitement à toutes les informations relatives à une mutation immobilière qui a eu lieu dans la zone de recherche entre le 1er janvier 2014 et mi-2018. Baptisé DVF (Demandes de Valeurs Foncières), ce fichier public répond à l'objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers. Il couvre tout le territoire métropolitain et les Dom-Tom, à l'exception de l'Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales, et seront mises à jour à un rythme semestriel, en avril et en octobre.

L'objectif est de rendre plus intelligible la masse de données pour tous les acteurs immobiliers, professionnels comme particuliers. Le site expert de l'évaluation immobilière MeilleursAgents.com a d'ores et déjà annoncé qu'il comptait lancer très prochainement une nouvelle application gratuite en s'appuyant sur cet outil DVF.

Plus simple et plus accessible que Patrim

En mai 2017, le ministère de l'Économie avait mis en ligne un simulateur permettant d'estimer la valeur d'un bien immobilier. Accessible à tous les particuliers, qu'ils aient ou non un projet immobilier, Patrim est une base de données qui reprend les données foncières et immobilières de la DGFiP dont l'utilité se justifie en cas de :

• vente ou acquisition 
• déclaration de succession
• acte de donation
• déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• procédure de contrôle fiscal 
• procédure d'expropriation
• calcul des aides au logement.

Pour y accéder, il faut se connecter sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. A l'origine créé en 2014 avec une finalité fiscale, Patrim fournit une simple estimation générique d'un bien, puisque les caractéristiques propres au logement ne sont pas prises en compte. L'évaluation automatique se fait en fonction de la localisation sur la base des transactions de biens similaires ayant été réalisées dans un rayon de 50 mètres à 20 kilomètres. L'anonymat est garanti et les recherches effectuées à partir de ce simulateur ne peuvent être utilisées contre l'internaute à des fins fiscales. Patrim est un outil assez restrictif, accessible uniquement via une procédure draconienne. Il faut notamment indiquer le motif de sa visite sur le site et saisir un certain nombre de critères pour filtrer la recherche. Ce site est néanmoins utile pour se faire une première idée de la valeur d'un logement dans le quartier ou la rue où l'on souhaite acheter ou vendre. 

La vocation de ce service est une utilisation dans le cadre d'un échange avec l'administration fiscale. Le recours à un expert s'avère indispensable pour obtenir une estimation précise qui intègre toutes les particularités du bien (travaux, servitudes, critères exceptionnels). Patrim présente aussi l'inconvénient de limiter le nombre de consultations (50 sur 3 mois, accès interdit durant 6 mois au-delà de cette limite).

Complémentaire de Patrim, la nouvelle appl. DVF supprime cet obstacle en offrant un libre accès sans plus aucune contrainte.