Aides publiques versus taxes immobilières : l'immobilier rapporte plus qu'il ne coûte à l'État

L'immobilier est dans le viseur du chef de l'État, preuve en est sa récente déclaration au sujet d'une refonte de la fiscalité relative à la résidence principale. Emmanuel Macron reproche à l'immobilier de coûter cher aux finances publiques. Il oublie de préciser que le secteur est une manne financière.

Des aides au logement qui coûtent 42 milliards d'euros...

En 2017, les aides au logement ont coûté 42 milliards d'euros aux comptes publics. Près de la moitié de ces aides est versée directement aux bénéficiaires, principalement des ménages pour couvrir les dépenses liées à l’occupation de leur logement ou aux organismes sociaux pour développer ou améliorer l’offre de logements sociaux. L’autre moitié correspond à des aides fiscales (TVA réduite, crédit ou réduction d’impôt…) ou aux avantages que procurent les prêts à taux privilégiés. En trente ans, leur montant a plus que doublé, avec une progression moyenne de 4,6 par an.  

La remise en cause des aides au logement est une question récurrente. De 10 milliards en 1984, 25 en 2002 à 42 aujourd'hui, elles explosent la dépense publique sans pour autant parvenir à endiguer la crise du logement : il manquerait entre 800 000 et 1 million de logements pour abriter correctement les Français. Plusieurs rapports dont celui de l'Insee accusent cette aide dispendieuse d'avoir un effet inflationniste sur les prix des logements. Et chaque plan de relance d'un nouveau dispositif d'aide à l'accession ou défiscalisant pour les investisseurs engage l'État pour de longues années, même après leur abrogation.

...et des taxes qui rapportent 74 milliards d'euros

Le gouvernement s'attaque donc aux aides au logement qui seraient selon lui pourvoyeuses d'économies. Dans le budget de finances 2019, les crédits budgétaires au logement ont diminué de près d'un milliard d'euros, une baisse à mettre principalement au compte du nouveau calcul des APL (sur la base des revenus en cours et non plus de l'année N-2). Depuis la polémique sur les APL en juillet 2017, Emmanuel Macron cible régulièrement ces aides au logement qui plombent les comptes publics. Fin janvier, devant un parterre de maires, il a justifié le maintien de l'immobilier dans l'ISF, affirmant que l'immobilier coûte trop cher à l'Etat et ne crée pas d'emplois. Il oublie de rappeler que la balance penche en faveur de l'immobilier.

Dans son dernier rapport, la Commission des comptes du logement, organisme placé auprès du ministère du Logement, apporte la preuve chiffrée que l'immobilier rapporte plus qu'il ne coûte à l'État. Face aux 42 milliards d'aides, l'immobilier génère 74 milliards de prélèvements fiscaux pour l'année 2017, soit +5,7% par rapport à 2016, principalement en raison de la hausse des droits de mutation du fait de l'augmentation du nombre de transactions en 2017. Les taxes qui frappent les producteurs de service de logement (imposition des revenus immobiliers, taxe foncière, taxes sur les charges) représentent 42,2% de cette manne, les différentes TVA 41,2% et les droits de mutation 17,6%. Ces chiffres ne tiennent pas compte des droits de succession (13 milliards d'euros en 2017).

Le secteur de l'immobilier peut toutefois compter sur le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, qui s'est dit favorable au maintien des aides en place, et opposé à une révision des taxes existantes, ainsi qu'à la création d'un nouvel impôt sur la plus-value de cession de la résidence principale. Il a néanmoins admis qu'une réorientation de la taxe foncière pourrait être une consolation pour les communes privées de taxe d'habitation.

source/rapport de la Commission des comptes du logement pour l'année 2017