Le nouveau PTZ

Le prêt à taux zéro dit PTZ a été reconduit jusqu'à fin 2021. La nouvelle version prévoit un recentrage sur les zones les plus tendues. Quelles sont les conditions d'obtention de ce prêt conventionné destiné à financer l'acquisition ou la construction d'une première résidence principale ?

Les ménages éligibles au PTZ

Le PTZ s'adresse uniquement aux ménages certifiant ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Deux situations permettent toutefois d'accéder au PTZ :

• l'un des occupants est en situation de handicap
• l'un des occupants est victime d'une catastrophe qui a rendu son logement définitivement inhabitable.

Le PTZ est accordé sous conditions de ressources. Les plafonds sont définis en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique. Les ressources prises en compte comprennent le revenu fiscal de référence, ainsi que celui des autres personnes occupant le logement non rattachées au foyer fiscal. Le territoire français est découpé en 5 zones, reflétant le degré de tension sur le marché immobilier local :

• zone A bis : Paris et sa proche banlieue
• zone A : le reste de la région parisienne
• zone B1 : les grandes agglomérations (supérieures à 250 000 habitants), certaines villes du littoral, de la Corse et des DOM
• zone B2 : les communes allant de 50 000 à 250 000 habitants
• zone C : le reste du territoire.

Les logements bénéficiant d'un PTZ

Le PTZ est toujours accordé en complément d'un prêt classique amortissable. Il ne peut, seul, concourir au financement d'un achat immobilier. Il permet de financer un logement neuf ou ancien, mais en fonction du caractère du bien, les paramètres diffèrent.

Le logement neuf doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou de son acquisition, sauf dans un cas particulier : vous achetez un logement qui deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite ; vous devrez l'habiter dans un délai maximum de 6 ans.

Le logement ancien est uniquement situé en zones B2 ou C et les travaux de rénovation ou de réhabilitation doivent représenter au minimum 25% du coût total de l'opération (sur présentation de devis).

Le PTZ est également ouvert aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire (BRS), un bail de longue durée géré par un organisme de foncier solidaire (OFS) qui facilite l'accès à la propriété des ménages les plus modestes. Ce système repose sur la séparation temporaire du foncier et du bâti, le terrain étant acheté par l'OFS.

Le montant du PTZ et les modalités de remboursement

Le montant maximum du prêt à taux zéro dépend de la zone d'implantation du bien et du nombre d'occupants, dans la limite des plafonds de l'opération (entre 100 000€ et 345 000€). Le PTZ peut financer jusqu'à 40% du coût de l'opération selon le caractère du bien et son implantation. Un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf de 200 000€ en zone A ou A bis bénéficiera d'un PTZ d'un montant de 80 000€. Les montants du PTZ sont d'autant plus élevés que la zone est tendue. Dans les zones B2 et C, le PTZ dans le neuf est maintenu jusqu'à fin 2019, avec une quotité réduite de 20%. 

La durée de remboursement dépend de 3 paramètres (revenus, composition du ménage et localisation de l'achat) et elle s'étend de 20 à 25 ans sur 2 périodes :

1. la période de différé de 5, 10 ou 15 ans selon revenus (vous ne remboursez rien)
2. la période de remboursement du PTZ entre 10 et 15 ans.

Plus vos revenus sont modestes, plus la durée et le différé de remboursement sont longs. La période de différé ne peut être plus longue que la durée du prêt classique concourant au financement de l'opération ; elle peut être réduite à la demande de l'emprunteur avec un minimum de 4 ans.

Le PTZ à partir de 2020 

Le prêt à taux zéro dans le neuf est maintenu dans les zones A et B1 jusqu’à fin 2021 avec une quotité inchangée de 40%. Il est en revanche supprimé dans les zones B2 et C à compter de janvier 2020. Il est également maintenu dans le neuf pour les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD). Les modalités du PTZ dans l'ancien restent identiques jusqu'à fin 2021.