Nouveau dispositif fiscal pour réduire le parc de logements vacants

Dans le cadre de son plan d'action en faveur du logement abordable et de l'habitat durable, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse souhaite redéfinir le dispositif en place relatif aux logements vacants. L'objectif est de simplifier le cadre fiscal pour remettre dans le circuit locatif quelque 50 000 logements vides sur 3 ans.

Le projet de loi de finances 2017 prévoit de réformer les dispositifs Besson et Borloo, peu lisibles et mal connus. Aujourd'hui, un propriétaire bailleur peut appliquer avec le dispositif Borloo ancien une déduction forfaitaire de 30 % à 70% sur ses revenus locatifs selon le niveau de loyer (intermédiaire, loyer social, intermédiation avec un bailleur social). La proposition d'Emmanuelle Cosse est de simplifier le dispositif pour mettre en location sur 3 ans 50 000 logements sur les 100 000 vacants immédiatement mobilisables en zones tendues.

Pour inciter les propriétaires privés ayant eu une mauvaise expérience locative ou dont le logement nécessite de petits travaux de rénovation à louer leur bien immobilier, la ministre prévoit de mettre en place un nouveau conventionnement, assorti d'un avantage fiscal et d'un accompagnement de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Le bénéfice du dispositif resterait conditionné à la location aux ménages modestes, à un loyer inférieur au prix du marché.