Immobilier : l'OFCE ressort l'idée de taxer les loyers implicites

Taxer la résidence principale ! L'idée avait émergé il y a deux ans, vite enterrée pour ressortir en mai dernier. Qualifié à l'époque de rumeur par le gouvernement, le projet de taxer les loyers implicites resurgit dans un rapport de l'OFCE portant sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Taxer les propriétaires occupants

En France, le logement principal n'est pas taxé. Même si, de tous les pays de l'UE, la France a le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital après le Luxembourg, la résidence principale reste exonérée. Dans son rapport intitulé "Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus ?", l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) recommande de faire payer aux propriétaires occupant leur logement et qui n'ont plus de crédit à rembourser des prélèvements sociaux sur des loyers implicites.

Plus d'équité fiscale

L'OFCE réclame plus d'équité entre les locataires dont les ressources sont chaque mois amputées d'un loyer et les propriétaires qui ne paient rien. En ajoutant aux propriétaires un revenu fictif qui serait ensuite taxé, la justice fiscale serait rétablie entre deux mêmes familles de revenus salariaux. Cette taxe ne serait pas nouvelle : elle a existé entre 1914 et 1964, avant que Giscard d'Estaing, alors ministre des finances, l'abroge en 1965.

L'OFCE va plus loin : avec la taxation des loyers implicites, l'Observatoire préconise de taxer les plus-values sur la résidence principale au-delà d'une certaine rentabilité.