Pourquoi le PTZ est-il en chute libre ?
Destiné aux ménages primo-accédants pour l'acquisition de la résidence principale, le prêt à taux zéro ou PTZ connaît des moments difficiles.
L'année 2018 a enregistré un recul de 27% des prêts distribués à cause des modifications apportées à cette aide financière.
Recentrage du PTZ en 2018
En 2017, plus de 127 000 PTZ avaient été octroyés aux primo-accédants souhaitant acheter leur habitation principale, soit une augmentation de près de 6% par rapport à 2016. En 2018, leur nombre est tombé à 90 000, une chute spectaculaire imputable aux changements appliqués au dispositif. Les bons chiffres de l'année 2017 étaient à mettre au compte d'un excellent 3ème trimestre (+33,5%), vraisemblablement en une anticipation de la réforme 2018 qui divisera par 2 la quotité des PTZ dans les zones B2 et C pour le neuf. Cette même raison explique les résultats médiocres de l'année 2018.
Depuis janvier 2018, le dispositif a été recentré sur les logements neufs dans les grandes agglomérations des zones dites tendues (A et B1) et sur la rénovation des logements anciens dans les villes moyennes (B2 et C).
Les multiples versions du PTZ
Les modifications apportées au PTZ en 2018 valident également la version 2019 :
- recentrage dans le neuf (zones A et B1) avec maintien de la quotité de financement de 40% pour le PTZ dans le neuf pour ces mêmes zones ;
- diminution à 20% de la quotité de financement pour le PTZ dans le neuf dans les zones B2 et C (suppression du PTZ neuf dans ces zones à compter de 2020) ;
- recentrage du PTZ dans l'ancien sous conditions de travaux : sont éligibles les zones B2 et C avec maintien de la quotité de financement de 40%.
Créé en 2011, le PTZ a connu des évolutions à chaque millésime. A l'origine, aucune quotité de travaux n'était requise pour un logement ancien, la quotité était financée en fonction de la performance énergétique du bien au moment de l'achat. A l'époque, près de 350 000 prêts à taux zéro avaient été émis et cela, sans condition de ressources. Le dispositif change drastiquement en 2012, puisqu'il ne concerne que les logements neufs, ceux estampillés de la norme BBC bénéficiant d'un montant de prêt plus important. La seule exception touche les logements anciens du parc social HLM. La condition de ressources est par ailleurs introduite. Le nombre de prêts émis dégringole à 77 800. La chute se poursuit en 2013 avec 42 000 PTZ distribués : cette année-là, la performance énergétique est exigée (RT2012 obligatoire pour les logements neufs en 2013). La réglementation évolue en 2014 avec un élargissement du dispositif grâce à la création du zonage (A, B1, B2 et C) et la modification des montants d'opérations. 46 500 PTZ seront émis, moins qu'en 2015 (58 500), année où le financement des logements anciens est de nouveau possible sous condition de travaux et de localisation. Le PTZ explose réellement en 2016 avec 115 900 prêts émis en raison d'une quotité de financement portée à 40% pour toutes les opérations, une hausse des plafonds de ressources et l'éligibilité de toutes les communes pour le PTZ dans l'ancien.
En 2018, la limitation de la quotité de financement à 20% du montant de l'opération en zone détendue aura pénalisé les primo-accédants plus largement que la suppression du PTZ dans l'ancien en zones tendues. La baisse du nombre de PTZ distribués devrait se poursuivre en 2019.
source/SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) : société chargée par l'Etat de déterminer les éléments de calcul du montant du crédit d'impôt afférent aux prêts accordés par les banques
Par Gerard Mihranyan, le mardi 26 février 2019