Seniors : la cohabitation intergénérationnelle encadrée par la loi Elan

Le principe n'est pas nouveau, mais sera désormais soumis à certaines règles. L'encadrement de la cohabitation entre un senior et un jeune locataire fait partie des mesures de la loi Elan promulguée en novembre 2018. 

Cohabitation solidaire intergénérationnelle

La loi Elan instaure un nouveau type de contrat de location : le contrat intergénérationnel solidaire qui permet aux personnes âgées de louer ou de sous-louer une partie de leur logement à des jeunes quel que soit leur statut (étudiant, stagiaire, salarié, apprenti,...). L'objectif est double : rompre l'isolement des seniors et faciliter l'accès à un logement à des jeunes moyennant un loyer modéré. Le troisième aspect, et non des moindres, est le complément de revenus constitué par ces revenus locatifs.

L'arrêté précisant les modalités de ce nouveau contrat est attendu. Les personnes concernées peuvent rédiger un contrat classique sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité suivantes :

• loueur : avoir plus de 60 ans, informer le bailleur si vous êtes locataire (la loi indique que le bailleur ne peut s'y opposer)
• locataire : avoir moins de 30 ans
• logement : parc privé ou social
• loyer : fixé librement pour un logement du parc privé, mais doit rester modeste (la loi utilise le terme de "contrepartie financière" plutôt que loyer) ; pour un logement du parc social (HLM), le montant du loyer est calculé au prorata du loyer principal charges incluses, rapporté à la surface louée.
• préavis : un mois si l'une des parties souhaite rompre le contrat de bail.

Les deux parties doivent habiter dans le même logement. La loi indique que le jeune locataire peut rendre de menus services sans qu'il y ait lien de subordination et sans que cela relève du code du travail. Le loueur comme le locataire est éligible aux APL (Aides Personnalisées au Logement).

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle n'est pas régi par la loi du 6 juillet 1989, d'où l'intérêt d'attendre la publication de l'arrêté pour confirmer les règles de ce nouveau type de bail, notamment en ce qui concerne l'augmentation du loyer, l'assurance habitation et l'entretien des lieux. Les revenus locatifs sont exonérés de l'impôt si les plafonds de loyer annuel par mètre carré ne dépassent pas 185€ en Île-de-France et 136€ ailleurs.

Trouver un logement en cohabitation intergénérationnelle

Deux associations aident les jeunes à trouver un logement chez une personne âgée :

le réseau CoSI qui fédère les structures de cohabitation solidaire intergénérationnelle (réseau-cosi.org) et ensemble2générations.fr qui facilite le logement étudiant.

Créé en 2004, après le choc de la canicule de 2003, le réseau CoSI est une association dédiée au soutien des 28 structures aujourd'hui recensées en France métropolitaine et en outremer. Cinq valeurs essentielles coordonnent son action : solidarité, respect, laïcité, citoyenneté et convivialité. Plus de mille personnes (jeunes et seniors) sont engagés chaque année via le réseau.

L'association ensemble2générations dispose de 25 agences en région (dont 6 en Île-de-France), et même un essaimage à l'international (Canada, Japon). L'économie de loyer réalisée par un étudiant logé chez un senior représente en moyenne 3 000€ à 4 000€ par année d'étude.