Le statut de propriétaire occupant remis en question

Taxer les propriétaires occupants. Le sujet n'est pas nouveau, mais loin d'être une rumeur qui trouvait un écho régulier depuis deux ans, il donne matière à réflexion à un organisme placé auprès du Premier Ministre, chargé de plancher sur la fiscalité du logement. Quelles solutions pour rétablir la neutralité fiscale entre propriétaire et locataire ?

Taxer la résidence principale

France Stratégie, organisme de réflexion, d'expertise et de concertation placé auprès du Premier Ministre, estime que la fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant, fiscalité qui freine la mobilité géographique, tout en taxant lourdement les transactions et encourageant l'investissement locatif dans le neuf.

L'objet de sa réflexion est de rétablir la neutralité fiscale, c'est-à-dire de taxer les ménages en fonction de leur capacité, quel que soit leur statut d'occupation en matière de logement. France Stratégie propose quatre solutions, la première étant de taxer les personnes qui occupent leur résidence principale : supprimer la taxe foncière, mais assujettir les loyers implicites aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

Déductibilité des loyers

La deuxième option de réforme de la fiscalité du logement est de permettre aux locataires de déduire de leur revenu fiscal les loyers versés. Seraient augmentés en parallèle les taux d'imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales.

La troisième solution envisage de supprimer la fiscalité des revenus locatifs et de réformer en profondeur la taxe foncière qui reposerait désormais sur la valeur vénale du logement. Enfin, dernière option en complément des solutions précédentes, la suppression des droits de mutation.

source France Stratégie