Argent : êtes-vous concerné par la surtaxe sur les résidences secondaires ?

Pour lutter contre le manque de logements en zones tendues, de nombreuses communes ont été autorisées à augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires depuis 2015. Cette surtaxe est aussi une parade contre les locations opportunistes type Airbnb contre lesquelles certaines agglomérations touristiques entendent lutter. Quelles communes appliquent cette surtaxe ? Est-il possible d'y échapper ?

Près de 1200 communes autorisées à majorer la taxe d'habitation

Certaines communes ont le droit de pratiquer une surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires. L'objectif est double : inciter les propriétaires à vendre leur logement ou à le louer comme résidence principale. En 2015, le taux de majoration était de 20%, et concernait les communes appartenant à une zone d'urbanisation de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement (uniquement les logements meublés non affectés à l'habitation principale).

La loi de finances 2017 devient plus sévère en autorisant les communes éligibles à porter la surtaxe jusqu'à 60% ! Selon l'article 97, la taxe d'habitation votée par une commune ne peut excéder 2,5 fois le taux moyen constaté l'année précédente dans le département, ou 2,5 fois le taux moyen constaté au niveau national s'il est plus élevé. Le vote de la taxe d'habitation pour 2019 sera voté par les conseils municipaux avant octobre 2018.

Exemples de majoration de la taxe sur les résidences secondaires :

• Bordeaux : 50% (prévu en 2019)
• Nice : 60% (voté pour 2019)
• Paris : 60% depuis 2017
• Saint-Jean de Luz : 40% en 2018

Bonne nouvelle ! Cette surtaxe devrait disparaître avec la suppression définitive de la taxe d'habitation en 2020. Déjà, certaines villes comme Bordeaux ou Paris réclament la création d'une taxe spécifique sur les logements sous-occupés, qu'il s'agisse de résidences secondaires ou de logements vacants.

Comment échapper à la surtaxe sur les résidences secondaires ?

Le législateur a prévu des exonérations :

• occupation d'un autre logement au titre de résidence principale en raison de l'activité professionnelle
• hébergement en établissement de soins (type EHPAD) sous réserve de conserver la jouissance exclusive du logement qui constituait auparavant la résidence principale
• cause étrangère à la volonté de l'occupant (exemple d'un logement qui fait l'objet de travaux de réhabilitation ou qui doit être détruit dans un délai d'un an).

Le propriétaire doit prouver que son logement ne peut être occupé, vendu ou loué pour que le dégrèvement lui soit accordé.