Taxe d'habitation : qui sera exonéré ?

La taxe d'habitation est un impôt annuel payé par toute personne occupant un logement, qu'elle soit propriétaire ou locataire. Jusqu'à présent seuls les foyers à revenus modestes et certains étudiants en étaient exonérés. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages français. La mesure prend forme et se met en place progressivement à compter de cette année. Faites-vous partie des contribuables qui ne paieront plus la taxe d'habitation à partir de 2020 ?

Les exonérations d'office

La taxe d'habitation est calculée annuellement selon la situation du contribuable au 1er janvier et la valeur locative du logement. Elle est due pour l'habitation principale et pour une éventuelle résidence secondaire. Des exonérations automatiques sont prévues par le code général des impôts* en raison de faibles revenus et de la situation personnelle :

• veuf et veuve
• invalide
• bénéficiaire de l'Asi (Allocation supplémentaire d'invalidité)
• bénéficiaire de l'AAH (Allocation Adultes Handicapés)
• bénéficiaire de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
• personne de plus de 60 ans disposant d'un revenu inférieur aux plafonds
• étudiant hébergé au Crous ou chez un particulier
• indigent.

L'exonération dépend des plafonds fixés par la loi en fonction de la composition du foyer (revenu fiscal de référence selon le quotient familial). Les seniors hébergés en EHPAD ou maison de retraite bénéficient de l'exonération sur leur ancien logement dès lors qu'ils en ont conservé la jouissance exclusive. Les personnes à revenus modestes supérieurs aux seuils bénéficient d'un plafonnement de la taxe d'habitation :

• ne pas être assujetti à l'ISF l'année précédente
• disposer d'un revenu fiscal de référence n'excédant pas 25 180€ pour la première part, majoré de 5 883€ pour la première demi-part et de 4 631€ pour les demi-parts supplémentaires.

En 2016, la taxe d'habitation a rapporté 23 milliards d'euros aux collectivités locales, soit un tiers des ressources des communes et 1% du PIB.

Exonération totale en 2020 en 3 paliers

D'ici 2020, 80% des foyers devraient être exonérés totalement de la taxe d'habitation. Votée à l'Assemblée en octobre 2017, la suppression de cette taxe se fera sur trois ans. Elle débute par une première baisse de 30% en 2018, suivie d'une autre de 65% en 2019 pour atteindre 100% en 2020 pour les ménages qui répondent aux conditions d'exonération. Les revenus de référence retenus seront ceux de l'année N-1, à savoir ceux de 2017 pour la taxe d'habitation 2018.

Les personnes concernés par les exonérations en 2017 restent exonérées en 2018, même si leurs ressources sont désormais supérieures aux plafonds. Pour les ménages qui ne remplissent pas les conditions habituelles d'exonération, un dégrèvement progressif est mis en place dès 2018. Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est de :

• 27 000€ pour un célibataire
• 35 000€ pour une personne seule avec 1 enfant
• 43 000€ pour un couple
• 49 000€ pour un couple avec 1 enfant 
• 55 000€ pour un couple avec 2 enfants 
• 61 000€ pour un couple avec 3 enfants

Pour les ménages dont les revenus se situent à la marge des plafonds de référence, le gouvernement a prévu un allégement dégressif pour éviter les effets de seuil. Le revenu fiscal maximal de référence pour en bénéficier est de 28 000€ pour un célibataire, majorés de 8 500€ pour la demi-part suivante, soit 45 000€ pour un couple (+ 6 000€ par demi-part supplémentaire).

Les allégements seront visibles en novembre 2018, période à laquelle la taxe d'habitation est prélevée par le fisc.

*articles 1413 bis à 1414 D du CGI