Travaux de rénovation : l'éco-PTZ devient plus accessible

L'éco-prêt à taux zéro, prêt gratuit destiné aux propriétaires engageant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, bénéficie d'un assouplissement en deux temps. La première modification est entrée en vigueur en mars dernier, la seconde, applicable depuis le 1er juillet, élargit le dispositif aux logements de plus de deux ans.

Un dispositif moins contraignant

Depuis le 1er mars 2019, il suffit de réaliser une seule tâche parmi les travaux éligibles pour bénéficier de l'éco-PTZ. Auparavant, l'octroi de ce prêt sans intérêt ayant pour objet d'aider au financement de travaux d'économies d'énergie dans des logements anciens était conditionné à la réalisation d'un "bouquet de travaux" : il fallait engager plusieurs travaux simultanés pour être éligible, ce qui limitait son utilisation, notamment pour les ménages les plus modestes, population a priori cible du dispositif. Chaque année, environ 24 000 prêts sont accordés, un niveau qui stagne depuis 2015.

Selon le think tank OpenExp qui a publié pour la première fois en février dernier un classement européen de la précarité énergétique, la France occupe la peu enviable dixième place, loin derrière la Suède, la Finlande et le Danemark, le trio de tête. Avec un indice de 73,33% pour l'énergie domestique, notre pays se place juste derrière l'Allemagne (75,8%). 3,3 millions de foyers français seraient touchés en raison de leurs ressources et/ou de leurs conditions de logement. D'ici 10 ans, le gouvernement vise la fin des passoires thermiques, et s'emploie donc à améliorer les aides publiques à la rénovation comme l'éco-PTZ.

L'éco-PTZ ouvert aux logements de plus de 2 ans

Plus simple, mais aussi plus ouvert. L'éco-PTZ est étendu aux habitations achevées de plus de deux ans (à compter du démarrage des travaux). Jusque là, seuls les logements construits avant le 1er juillet 1990 pouvaient y accéder. Autres souplesses :

• l'introduction de nouveaux travaux éligibles, ceux qui concernent l'isolation des planchers bas ;
• une durée d'emprunt unique de 15 ans quel que soit le montant ;
• la possibilité de recourir à un second éco-PTZ pour un même logement dans un délai porté à 5 ans sous réserve que la somme des 2 prêts n'excèdent pas le plafond.

Liste des travaux éligibles :

• isolation de la toiture
• isolation des murs donnant sur l'extérieur
• isolation des portes et des fenêtes donnant sur l'extérieur
• installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
• installation d'un chauffage utilisant des énergies renouvelables
• installation d'une production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables
• isolation des planchers bas.

Le dispositif est par ailleurs ouvert aux co-propriétaires depuis 2014. L'éco-PTZ peut être inclus dans une offre globale de crédit lors de l'achat d'un logement (uniquement résidence principale). Le montant de l'éco-PTZ reste plafonné comme suit :

• 10 000€ pour une seule catégorie de travaux
• 20 000€ pour un bouquet de 2 travaux
• 30 000€ pour un bouquet de 3 travaux.

Les travaux sont obligatoirement réalisés par une entreprise ou d'un artisan estampillé du signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). L'éco-PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.