Une erreur de la banque en votre défaveur !

7 prêts immobiliers sur 10 sont erronés. L'information avait fait le tour de la toile en 2014 puis en 2015, voilà qu'elle réapparaît à la faveur d'une nouvelle étude réalisée par le site Lerecours.com. Le site spécialisé dans les contentieux financiers révèle le nom des banques les plus fautives. Et c'est toujours au détriment du client emprunteur.

Lerecours.com a vérifié la conformité de quelque 2779 dossiers de crédits immobiliers confiés par des particuliers emprunteurs. Ses experts juridiques et financiers ont pu ainsi dresser le palmarès des anomalies les plus souvent commises et celui des banques les plus fautives. Aucune n'est épargnée, cette vérification permet de constater que les banques dans leur grande majorité ne sont pas rigoureuses ni respectueuses de la réglementation en matière de crédit immobilier.

Les erreurs les plus souvent commises

L'erreur la plus courante concerne le calcul du taux effectif global (TEG) sur une durée de 360 jours au lieu de 365. Cet usage bancaire qui utilise l'année lombarde et non l'année civile pour calculer le TEG avait pourtant été dénoncé par la Cour de Cassation en juin 2014. Cette anomalie est présente dans 43% des prêts étudiés.
Vient ensuite la mauvaise évaluation des coûts liés aux revenus ou leur non-intégration dans le calcul du TEG. En troisième position, les frais notariés, eux aussi mal évalués ou non intégrés dans le calcul du TEG, à égalité avec les frais de caution. Autres erreurs récurrentes, l'omission du taux de période, observée dans 14% des dossiers, et la mauvaise évaluation du coût de l'assurance emprunteur dans 9% des dossiers.

Les banques les plus fautives

Et ça balance ! En tête le Crédit Foncier (85%, soit le pourcentage de dossiers présentant une erreur significative), LA banque spécialiste du crédit immobilier, la Caisse d'Epargne (83%) en deuxième position, puis BNP Paribas à égalité avec LCL (81%). Pour ces banques, le nombre d'anomalies est suffisant pour réclamer la substitution du taux d'intérêt nominal par le taux d'intérêt légal. Les plus vertueuses, le CIC et le Crédit Mutuel dont le pourcentage de dossiers erronés atteint 26% et 25% respectivement.

source : lerecours.com