Argent : l'économie collaborative bientôt taxée !

Si vous louez votre appartement ou que vous louez d'autres biens sur des plateformes de location entre particuliers, les revenus que vous en retirez seront bientôt taxés.

Taxer l'économie collaborative

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les députés ont adopté fin octobre un texte obligeant les particuliers pratiquant l'économie collaborative à déclarer leurs revenus. L'économie collaborative qualifie un modèle économique basé sur l'échange et le partage de biens, de services, également de temps et de compétences entre particuliers. Depuis la fin des années 2000, fleurissent sur la toile des plateformes de mise en relation entre particuliers comme BlaBlacar (covoiturage), Uber (transport avec chauffeur), Drivy (location de voitures) ou AirBnB (location de logements de courte durée), exemple le plus connu de cette nouvelle forme d'économie.

Jusqu'à présent les revenus issus de cette "consommation collaborative" échappaient au fisc, même si tout revenu doit être déclaré. L'innovation va plus vite que la réglementation. L'Etat reprend les choses en main en voulant encadrer l'économie collaborative non seulement pour éviter les abus, contrer des distorsions de concurrence notamment avec les hôteliers, mais aussi renflouer les caisses de l'Etat.

Affiliation au RSI...pas obligatoire

Les particuliers qui tirent des revenus en louant ou vendant des biens sur des plateformes collaboratives seront taxés dès le premier euro. La mesure prévoyait initialement d'assujettir ces mêmes particuliers aux cotisations sociales, c'est-à-dire de s'affilier au régime social des indépendants en tant qu’auto-entrepreneurs. Pour la location d'un bien immobilier meublé, le seuil retenu était celui de 23 000€ par an ; pour la location d'autres biens (voiture, appareils,...), celui de 7 720€. Finalement l’Assemblée a retouché le texte lundi 28 novembre, supprimant l’obligation de s’inscrire au RSI, laissant l’option de choisir le régime général. Le texte doit être examiné définitivement lundi 5 décembre.

Pour rappel, les plateformes collaboratives doivent envoyer à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel de leurs revenus depuis le 1er juillet 2016. Elles ne transmettent pas directement les informations au fisc. Pas pour le moment. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2016 imposant aux plateformes collaboratives de déclarer à l'administration fiscale les revenus des utilisateurs a été adopté mercredi 30 novembre.