Comment les banques empêchent les emprunteurs de renégocier leur prêt immobilier

En période de taux bas, les renégociations et rachats de prêt immobilier vont bon train. Pas autant que les potentialités le laissent présager. L'association UFC-Que Choisir dénonce les pratiques des banques pour faire échouer toute demande de renégociation.

Bloquer les renégociations de prêt immobilier

Au plancher depuis de nombreux mois, les taux incitent les emprunteurs à revoir les conditions de leur crédit immobilier. Malgré la légère remontée entamée en décembre 2016, ils restent suffisamment bas pour rendre les rachats et les renégociations potentiellement pertinents pour de nombreux détenteurs d'un emprunt immobilier. C'est sans compter avec les banques qui mettent une belle énergie à dissuader les consommateurs de la démarche.

Alertée par de nombreux témoignages d'emprunteurs et la recrudescence des litiges, l'association UFC-QUe Choisir a mené l'enquête. Elle dénonce les pièges tendus par les banques pour limiter les renégociations et décourager les clients, à savoir :

• comportement dilatoire : les banques jouent contre la montre en faisant traîner le traitement des dossiers, jusqu'à 11 mois pour l'envoi du décompte de remboursement anticipé, document remis à l'organisme concurrent qui doit racheter le crédit.
• mauvaise gestion des dossiers : parmi les litiges relatés, l'association a recensé la facturation de frais initialement exonérés, des intérêts intercalaires ou des prestations facturées à plusieurs reprises, quand ce ne sont pas des indemnités de remboursement anticipé (IRA) indûment réclamés aux ménages qui remboursent avant terme leur crédit pour cause de mobilité professionnelle ou de perte d'emploi.
• frais exorbitants : les IRA étant encadrés par la loi, les banques se rattrapent sur les frais annexes, comme des frais d'avenant (en moyenne 1,34% du capital restant dû) et les frais de dossier en cas de rachat.

Mieux encadrer les rachats de crédit immobilier

Pour que les emprunteurs puissent bénéficier pleinement du niveau bas des taux en renégociant leur prêt, l'association en appelle à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) et à l'autorité de supervision (ACPR) pour qu'elles s'assurent par un renforcement des contrôles du respect par les banques de leurs obligations légales et contractuelles. L'UFC-Que Choisir demande par ailleurs au ministère de l'Economie un encadrement plus strict des opérations de renégociations et de rachats de crédit immobilier.