Dans quels cas faut-il passer chez le notaire ?

Le rachat de crédit vous permet de regrouper l'ensemble de vos prêts et dettes en une seule ligne de crédit à un taux unique. A quelques exceptions près, tous les types de crédits peuvent être rassemblés, crédit à la consommation comme crédit immobilier. Dans quel cas le passage chez le notaire est-il obligatoire si vous restructurez vos dettes ?

Regrouper crédits conso et prêt immobilier

Le rachat de crédit consiste à regrouper en un seul crédit vos prêts en cours, ainsi que des dettes diverses (découvert bancaire, dettes familiales, factures et loyers impayés). L'opération vous permet de réduire votre taux d'endettement mensuel pour l'abaisser à un seuil décent, soit un maximum de 33%. Vous pouvez inclure dans votre rachat vos crédits conso, surtout les crédits renouvelables à taux élevés, et un crédit immobilier si toutefois le taux initial est supérieur au taux du rachat. Les prêts à taux zéro et autres prêts aidés ne peuvent être intégrés.

Rachat de crédits et acte notarié

Le rachat de crédits est un nouveau prêt. L'organisme prêteur va limiter les risques de défaut de paiement et vous faire une offre de prêt adaptée à votre capacité de remboursement. Si une garantie hypothécaire est réclamée par le nouveau prêteur, vous devrez passer chez le notaire. Cette obligation intervient dans deux cas de figure :
• si les sommes restructurées contiennent un prêt immobilier, ce même prêt est déjà garanti par une hypothèque ou une caution. Le notaire procèdera à une nouvelle prise de garantie hypothécaire.
• si les sommes restructurées de vos crédits conso sont élevées, le nouveau prêteur peut exiger une garantie hypothécaire sur un bien immobilier dont vous êtes propriétaire.

En France, seul un notaire peut faire inscrire une hypothèque sur un bien immobilier. Une fois l'acte constatant le nouveau prêt signé, le notaire procède au remboursement des créanciers concernés par le rachat de crédits, ainsi qu'au paiement des frais des éventuels intervenants (courtier, lui-même) et à la remise de la trésorerie supplémentaire si le rachat le prévoit.