Simplifier les procédures de surendettement

La Banque de France propose que soient simplifiées les procédures de surendettement. Par la voie de son gouverneur, François Villeroy de Galhau, la BdF souhaite raccourcir la durée de traitement des demandes. La mesure déplait déjà à certaines banques.

Lors d'un entretien accordé au quotidien régional "La République du Centre", F. Villeroy de Galhau s'est exprimé en faveur d'une suppression de la phase amiable, ce qui réduirait la durée de traitement de quatre mois de la procédure actuelle. C'est durant cette phase amiable qu'est proposé aux créanciers un plan de désendettement. En cas d'absence d'accord, la commission de surendettement recommande des mesures, validées ensuite par le juge d'instance : le plan de redressement est alors définitif et doit être appliqué.

Selon la BdF, la phase amiable ne fait que retarder la solution. En proposant de la supprimer, l'institution cherche à accélérer et simplifier les procédures de surendettement, sans remettre en cause l'issue, ni pour les créanciers, ni pour les débiteurs. Elle est soutenue dans sa recommandation par les ministères de l'Economie et de la Justice, ainsi que par des associations de consommateurs. Cette proposition faisait d'ailleurs partie du projet de loi Sapin 2 avant que le Sénat ne la supprime lors de l'examen du texte vendredi 22 juillet.

Les sénateurs seraient ainsi sur la même ligne que certains prêteurs, défavorables à toute atteinte aux procédures de surendettement qui, selon eux, ont fait leurs preuves. Le projet de loi relative à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique sera votée à rentrée prochaine.