lause pénale
Disposition contractuelle qui a pour but de déterminer à l'avance quelle sera la sanction pécuniaire applicable au cas où l'une des parties n'exécuterait pas ses obligations. Elle peut être révisée par le juge, à la hausse comme à la baisse, lorsqu'elle est manifestement excessive ou dérisoire.
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
Lexique du prêt immobilier : Lettre C
- C.A.F
- C.E.L (Compte Epargne Logement)
- C.O.S (Coefficient d'Occupation des Sols)
- Cadastre
- Capital
- Carrez
- Caution
- Certificat d'urbanisme
- Certificat de conformité
- Cession de bail
- Changement d'affectation d'un local
- Charges de copropriété
- Charges récupérables
- Clause d'habitation bourgeoise
- Clause pénale
- Clause résolutoire
- Codicille
- Coefficient d'occupation des sols
- Commission de conciliation
- Compromis de vente
- Concession immobiliere
- Congé
- Conseil de famille
- Conseil syndical
- Conservation des hypothèques
- Consignation
- Constructeur
- Constructibilté limitée
- Construction sur le terrain d'autrui
- Contrat d'architecte
- Contrat d'entreprise
- Contrat d'échange
- Contrat de construction de maison individuelle (C.C.M.I)
- Contrat de louage d'ouvrage
- Contrat de prêt
- Contrat de réservation
- Contrat de vente
- Contrat préliminaire
- Copies
- Copie exécutoire
- Copropriété
- Cout total
- Courtier d'assurance
- Crédit à court terme
- Crédit à long terme
- Crédit à moyen terme
- Crédit d'impot
- Crédit in fine
- Crédirentier
- Crédit relais
- Crédit-bail immobilier