Déclaration préalable de travaux
Procédure simplifiée de permis de construire permettant, dans le respect des règles d'occupation des sols, de réaliser certains travaux exemptés de permis de construire. La déclaration est établie en trois exemplaires auprès de la mairie avant le commencement des travaux.
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Lexique du prêt immobilier : Lettre D
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- D.U.P
- Débirentier
- Déblocage des fonds
- Déces
- Déclaration d'achevement des travaux
- Déclaration d'intention d'aliener
- Déclaration d'utilité publique
- Déclaration préalable de travaux
- Dédit
- Délais de carence
- Délégation d'assurance
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- Démembrement de propriété
- Dépassement du C.O.S
- Dépot de garantie
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- Document d'urbanisme
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