Despécialisation
Consiste, en matière de bail commercial, à ajouter à l'activité autorisée dans le contrat une ou plusieurs autres activités. On parle de déspécialisation plénière quand toute activité, sans restriction, est autorisée. Elle fait l'objet d'une procédure spéciale et doit notamment être autorisée par le propriétaire.
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Lexique du prêt immobilier : Lettre D
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- Débirentier
- Déblocage des fonds
- Déces
- Déclaration d'achevement des travaux
- Déclaration d'intention d'aliener
- Déclaration d'utilité publique
- Déclaration préalable de travaux
- Dédit
- Délais de carence
- Délégation d'assurance
- Défaut de conformité
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- Délai de rétractation
- Démembrement de propriété
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